Choisir d’intégrer le réseau commercial de franchise vous engage au droit d’un enseigne pendant toute une durée de contrat. En général, la durée minimale du contrat dure trois à cinq ans et peuvent être jusqu’à vingt à trente ans. Une fois que les deux parties s’engagent dans le projet, aucune des deux parties ne peuvent changer unilatéralement le contrat. Une éventuelle révision n’est donc possible sans l’assentiment réciproque des deux parties. Avant d’entrer dans le réseau de franchise vous devez bien étudier le projet, tant sur le plan technique et management que juridique. Mais le plus fiable c’est de le confier à des experts en franchise, comme axereseaux, pour bien assurer et garantir l’investissement. Pour vous donner quelques idées sur le choix d’une franchise, voici quelque guide.

Les éléments à prendre en compte

Avant de conclure une franchise, vous devez analyser : les choix du secteur d’activité, le choix de l’enseigne, le document d’information précontractuelle. Ces trois paramètres déterminent vos approches sur le projet.

Sélectionner un secteur d’activité

Comme tout projet entrepreneurial, la première étape à faire est de choisir le secteur d’activité. Vous devez déterminer le domaine que vous maitrisez ou vous trouvez plus rentable.

Pour le choix du secteur d’activité, le franchisé doit comprendre les enjeux. Il doit étudier préalablement l’environnement du projet : l’étude du marché et la concurrence.Tous les autres critères doivent être également bien étudiés : la réputation du franchiseur, le montant de la redevance, objectifs à atteindre, apport personnel exigé, l’importance des concurrents locaux,la superficie du local, aides financières, qualifications requises,les équipes techniques nécessaires,l’élément essentiel apporté par le savoir-faire, etc.

Le franchiseur a l’obligation de transmettre le savoir-faire pour la bonne exploitation de la marque en question. Vous, en tant que franchisé, n’est donc pas restreint dans votre choix par vos compétences, vos diplômes ou vos expériences professionnelles au moment où vous vous lancez.

Si vous hésitez dans votre choix, vous pouvez lister les différents secteurs qui vous intéressent et faire un tri selon l’évaluation des critères susmentionnés.

Sélectionner des enseignes

La deuxième étape importante à faire après le choix d’activité est le choix de l’enseigne.L’enseigne joue un grand rôle dans la réussite de votre investissement. Il doit être déterminé en fonction des critères à sa disposition : la notoriété et la réputation du franchiseur, les produits et/ou services à distribuer et/ou à assurer correspondent-ils à une demande particulière,  le succès de produits et/ou services sont temporaire ou à long terme, la nature et le suivi des prestations et des services offerts par le franchiseur, les coûts directs et indirects de la formule, les contreparties des couts de la formule, la rentabilité exacte de la formule, la portée des clauses d’une exclusivité. Ces critères à étudier varient selon le secteur d’activité que vous avez choisis ou votre critère sur vous-même. Mais ces examens préalables sur l’enseigne vous aident à prélever deux ou trois franchiseursadéquats à votre investissement.

Analyser le document d’information précontractuelle

L’étude du document d’information précontractuelle est la troisième étape qui vous aide à conclure ou non avec le franchiseur choisi. Il consiste à analyser les droits et obligations des deux parties dans l’exploitation de la marque. Il est une étape très importante car la signature vous engage pendant la durée du contrat. Si vous avez des hésitations sur les clauses stipulées dans le document, il est nécessaire de faire appel à des spécialistes.

Le rôle de l’information précontractuelle

Le document d’information précontractuelle, parfois dénommé « document Doubin », est un contrat type envoyé par le franchiseur avant de conclure le contrat de franchise. Il est régi par la loi n°89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin et son décret d’application n°91-337 du 4 Avril 1991. La loi impose au franchiseur de fournir au moins vingt jours avant la signature de tous contrats un document d’information précontractuelle. Ce document est établi dans l’intérêt des deux parties. Il donne des informations sincères qui permettent à chacune des parties de s’engager en connaissance des causes.

Le document précontractuel doit comporter les mentions suivantes :

  • l’identité des parties avec le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro d’inscription au répertoire des métiers, ainsi que la date et le numéro d’enregistrement ou dépôt de la marque ;
  • les clauses essentielles telles que l’objet et la cause du contrat, le coût d’exploitation, la durée du contrat, les droits et obligations des parties, les sanctions et les tribunaux compétents en cas de litige ;
  •  les clauses facultatives.