Investir dans l’immobilier nécessite de choisir une structure juridique adaptée à vos objectifs et à votre situation.
Deux options sont particulièrement populaires : la Société Civile Immobilière (SCI) et la Société par Actions Simplifiée (SAS). Dans cet article, nous allons explorer les caractéristiques et les avantages de chacune de ces structures pour vous aider à faire le meilleur choix pour votre projet immobilier.
Qu’est-ce qu’une SCI ?
La SCI est une structure très utilisée en France pour la gestion de biens immobiliers. Elle permet à plusieurs personnes, physiques ou morales, de partager la propriété de biens immobiliers. Son principal avantage est qu’elle facilite la transmission du patrimoine entre membres de la famille et permet une gestion plus flexible et transparente des biens.
Caractéristiques de la SCI
La SCI n’a pas de caractère commercial, ce qui signifie que son objectif principal est la gestion de biens immobiliers, et non leur achat et revente à des fins lucratives.
De plus, cette forme juridique offre des avantages fiscaux, notamment si vous êtes intéressé par la planification patrimoniale. Par exemple, une SCI permet de réduire les droits de succession grâce à des donations progressives.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
La SAS est une structure plus flexible et moderne, populaire tant pour les activités commerciales que pour la gestion des investissements immobiliers.
Contrairement à la SCI, la SAS peut avoir un caractère commercial, ce qui en fait une excellente option si vous envisagez non seulement de posséder des biens immobiliers, mais aussi de les vendre ou de les louer à des fins lucratives.
Caractéristiques de la SAS
La SAS offre une flexibilité et une liberté dans sa création et dans sa gérance, ne nécessitant pas un nombre minimum d’associés. Une SAS unipersonnelle peut même être créée, sans impact sur les activités de l’entreprise. Le capital social minimal de 1 euro permet la création sans apport initial, mais un capital initial facilite l’accès aux financements.
Choisir entre la SCI et la SAS
Le choix entre la SCI et la SAS dépend de plusieurs facteurs clés : la taille et la nature de votre projet, vos objectifs à long terme et le nombre d’associés ou d’actionnaires impliqués. Si votre objectif est la gestion patrimoniale, une SCI peut être plus appropriée, car elle permet une meilleure planification successorale et une gestion partagée des biens familiaux.
Avantages fiscaux et traitement de la TVA
Dans une SCI, les revenus tirés de la location des biens peuvent être soumis au régime de l’impôt sur le revenu ou, dans certains cas, à l’impôt sur les sociétés. Cela dépendra du choix de la SCI d’être considérée comme une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, ce qui peut être avantageux si les bénéfices sont élevés. Cependant, une SCI ne permet pas de récupérer la TVA sur les achats ou dépenses liées à la propriété.
Quelle structure est la meilleure pour vous ?
Le choix entre une SCI et une SAS pour votre investissement immobilier dépendra de plusieurs facteurs clés. Il est important de noter que, quelle que soit la structure que vous choisissez, avoir un bon conseil juridique et financier est essentiel pour garantir que votre société soit correctement configurée dès le départ.
En résumé, la SCI est idéale pour la gestion patrimoniale et la transmission du patrimoine entre membres de la famille, tandis que la SAS est plus adaptée pour les activités commerciales et la gestion professionnelle d’un portefeuille de biens immobiliers. Prenez le temps de considérer vos objectifs et les spécificités de votre projet pour choisir la structure juridique la plus appropriée pour votre investissement immobilier.
Mise à jour : 08 octobre 2024
Références :
LegalPlace. (2023, 12 mai). Investissement immobilier en SAS ou en SCI ? Le guide. https://www.legalplace.fr/guides/immobilier-sci-sas/