Un micro-entrepreneur qui raisonne sur son chiffre d’affaires se trompe de moitié. Entre cotisations sociales, impôt sur le revenu et contribution foncière, ce qui reste réellement disponible est sensiblement inférieur — et l’écart se creuse lorsqu’on oublie que ces prélèvements ne tombent pas tous au même rythme.
Les trois prélèvements
Les cotisations sociales se calculent en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires encaissé, déclaré mensuellement ou trimestriellement. Le taux dépend de la nature de l’activité : vente de marchandises, prestations de services commerciales ou artisanales, activités libérales. Une déclaration à zéro reste obligatoire même sans encaissement.
L’impôt sur le revenu s’applique après un abattement forfaitaire pour frais, dont le taux varie également selon l’activité. Sur option et sous conditions de revenu fiscal de référence, le versement libératoire permet de régler l’impôt en même temps que les cotisations, sous forme d’un pourcentage supplémentaire du chiffre d’affaires.
La contribution foncière des entreprises est due annuellement à partir de la deuxième année d’activité, avec des exonérations sous conditions. C’est le prélèvement le plus souvent oublié, parce qu’il arrive en fin d’année et sans lien avec le chiffre d’affaires du mois.
Le versement libératoire : avantageux ou non
Il simplifie la gestion et lisse la trésorerie, mais il n’est pas systématiquement avantageux. Le calcul est simple : comparez le pourcentage prélevé au titre du versement libératoire à ce que vous paieriez au barème après abattement, compte tenu de l’ensemble des revenus de votre foyer.
Règle empirique : si votre foyer est faiblement ou non imposable, le versement libératoire vous fait payer un impôt que vous n’auriez pas dû. Si votre foyer est fortement imposé, il devient généralement avantageux. L’option se demande dans des délais précis et vaut pour l’année entière.
Ce qui s’y ajoute selon l’activité
- La contribution à la formation professionnelle, prélevée avec les cotisations.
- Les frais de chambre consulaire, pour les activités commerciales et artisanales.
- L’assurance professionnelle, obligatoire pour certaines activités réglementées, notamment dans le bâtiment.
- La TVA, lorsque le seuil de franchise est dépassé : elle n’est pas une charge mais transite par votre trésorerie, ce qui suppose de ne jamais la confondre avec du revenu.
Le cadre général du régime est exposé dans notre guide de la micro-entreprise.
La question du compte sur lequel encaisser ces sommes est traitée dans notre guide du compte bancaire professionnel.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer même sans chiffre d'affaires ?
Oui, la déclaration périodique est obligatoire même lorsque le chiffre d’affaires est nul : vous déclarez alors zéro. L’absence de déclaration expose à une pénalité forfaitaire par déclaration manquante, appliquée automatiquement. C’est l’un des manquements les plus fréquents et les plus faciles à éviter, la déclaration à zéro prenant moins d’une minute.
Le versement libératoire est-il toujours avantageux ?
Non. Il consiste à payer l’impôt sous forme d’un pourcentage du chiffre d’affaires, ce qui revient à payer même lorsque votre foyer ne serait pas imposable. Il devient avantageux pour un foyer fortement imposé, et défavorable pour un foyer faiblement ou non imposé. Faites le calcul comparatif avec l’imposition au barème après abattement, en tenant compte de l’ensemble des revenus du foyer.
Quand paie-t-on la contribution foncière des entreprises ?
Elle est due à partir de la deuxième année d’activité et se règle en fin d’année civile. Des exonérations existent selon le chiffre d’affaires, la nature de l’activité ou la commune d’exercice. C’est le prélèvement le plus souvent oublié, car il ne suit pas le rythme des déclarations de chiffre d’affaires : provisionnez-le dès le début de l’année concernée.
La TVA est-elle une charge ?
Non, elle transite par votre trésorerie : vous la collectez auprès de vos clients et la reversez à l’État, en déduisant celle que vous avez payée sur vos achats. Elle n’appartient donc jamais à votre revenu, même si elle figure sur votre compte bancaire. La confondre avec du chiffre d’affaires disponible est une cause classique de difficulté de trésorerie au moment de la première déclaration.
Comment savoir combien provisionner chaque mois ?
Additionnez votre taux de cotisations sociales, le taux du versement libératoire si vous l’avez choisi, et une provision mensuelle pour la contribution foncière. Virez ce pourcentage sur un compte distinct dès chaque encaissement. Si vous êtes redevable de la TVA, provisionnez-la séparément : elle ne vous appartient à aucun moment.
Les charges réelles peuvent-elles dépasser l'abattement ?
Oui, fréquemment, et c’est le signal principal indiquant que le régime micro n’est plus adapté. Lorsque vos frais réels dépassent durablement l’abattement forfaitaire, vous payez cotisations et impôt sur des sommes que vous n’avez pas réellement gagnées. Le passage à un régime réel ou à une société mérite alors d’être chiffré.
- La micro-entreprise : ce qu'il faut comprendreLe cadre général du régime, ses plafonds et ses limites.Lire le guide
