Deux personnes avec le même découvert de 200 € peuvent payer, sur un an, dix euros ou trois cents euros. L’écart ne vient pas du taux mais de la structure des frais : les agios se comptent en centimes, les frais d’incidents en dizaines d’euros. Comprendre cette différence, c’est comprendre l’essentiel de la facture.
Les agios : le coût du crédit lui-même
Les agios rémunèrent le crédit que la banque vous consent en laissant votre compte en négatif. Ils se calculent au jour le jour, selon une formule simple : montant du découvert × taux annuel × nombre de jours ÷ 365. Un découvert de 300 € pendant douze jours à un taux de 15 % représente environ 1,48 € d’intérêts.
Ce taux n’est pas libre. Il est plafonné par le taux d’usure publié chaque trimestre par la Banque de France pour la catégorie des découverts et crédits de trésorerie : 19,00 % du 1er juillet au 30 septembre 2026, contre 19,05 % au trimestre précédent. Un taux appliqué au-delà de ce seuil rend la stipulation d’intérêts contestable.
Deux subtilités faussent souvent la lecture du relevé. Beaucoup d’établissements appliquent un minimum forfaitaire d’agios par trimestre, qui peut dépasser le calcul réel sur les petits découverts. Et certains pratiquent encore des dates de valeur décalées par rapport à la date d’opération, ce qui allonge artificiellement la période débitrice.
La commission d’intervention : le vrai poste de dépense
Elle est facturée lorsque la banque accepte une opération alors que le compte est en irrégularité — dépassement de l’autorisation de découvert, ou découvert sans autorisation. On la trouve aussi sous l’appellation « frais de forçage ». Sa logique est fixe et non proportionnelle : le même montant est prélevé que l’opération porte sur 8 € ou sur 800 €.
La loi la plafonne à 8 € par opération et 80 € par mois pour un particulier, en application de l’article L.312-1-3 du Code monétaire et financier. Pour les clients bénéficiant de l’offre spécifique clientèle fragile ou des services bancaires de base au titre du droit au compte, ces plafonds tombent à 4 € par opération et 20 € par mois. En pratique, la quasi-totalité des banques françaises facturent au maximum légal ; quelques établissements en ligne ne facturent aucune commission d’intervention.
Les frais de rejet
Quand la banque refuse l’opération au lieu de l’accepter, elle facture des frais de rejet. Pour un prélèvement ou un virement, le plafond est de 20 € par rejet — ou le montant de l’ordre lui-même s’il est inférieur à 20 €. Pour un chèque sans provision, le plafond est de 30 € si le chèque n’excède pas 50 €, et de 50 € au-delà.
Deux règles protègent le titulaire du compte. Un seul frais est facturable par prélèvement, même en cas de présentations multiples par le créancier. Et pour un même incident, la banque prélève soit une commission d’intervention, soit des frais de rejet : jamais les deux. La DGCCRF a relevé cette double facturation chez plusieurs établissements ; elle donne droit à remboursement.
Le plafond global des clients en situation de fragilité
Si votre banque vous détecte comme financièrement fragile — cinq incidents de paiement dans le même mois, inscription au fichier central des chèques, ou procédure de surendettement — elle doit plafonner automatiquement neuf catégories de frais d’incidents à 25 € par mois pendant trois mois, sans démarche de votre part.
Si vous souscrivez l’offre spécifique clientèle fragile, le plafond devient 20 € par mois et 200 € par an, et s’applique tant que vous détenez l’offre. Attention à une exception qui compte : les agios ne sont pas inclus dans ces plafonds forfaitaires, pas plus que les frais de saisie administrative à tiers détenteur.
Comment auditer votre relevé en dix minutes
- Téléchargez vos douze derniers relevés au format PDF depuis votre espace client.
- Repérez toutes les lignes contenant « commission d’intervention », « frais de forçage », « frais de gestion de compte débiteur » ou « frais d’irrégularité ».
- Additionnez-les mois civil par mois civil. Tout total supérieur à 80 € est irrégulier.
- Vérifiez qu’aucune ligne unitaire ne dépasse 8 €.
- Contrôlez qu’un même incident n’a pas généré à la fois une commission d’intervention et des frais de rejet.
- Formalisez le constat par écrit au service réclamations, relevés annotés à l’appui.
La dénomination employée par la banque n’a pas d’incidence : la Cour de cassation a confirmé que des frais liés à une irrégularité de fonctionnement du compte restent soumis au plafond légal, quel que soit leur libellé. C’est l’un des leviers les plus rentables du plan de sortie du découvert, parce qu’il ne demande aucun arbitrage budgétaire.
Questions fréquentes
Comment calculer soi-même ses agios ?
La formule est la suivante : montant du découvert multiplié par le taux annuel, multiplié par le nombre de jours de débit, divisé par 365. Additionnez ensuite les périodes si le montant du découvert a varié dans le mois. Comparez le résultat au montant figurant sur votre relevé : un écart important s’explique en général par un minimum forfaitaire d’agios prévu dans la convention de compte, ou par l’application de dates de valeur différentes des dates d’opération.
Quel est le taux maximum qu'une banque peut appliquer sur un découvert ?
Le taux effectif global ne peut pas dépasser le taux d’usure fixé chaque trimestre par la Banque de France pour la catégorie des découverts en compte. Pour les offres consenties entre le 1er juillet et le 30 septembre 2026, ce seuil s’établit à 19,00 pour cent. Il est révisé tous les trois mois et publié au Journal officiel. Un dépassement rend la stipulation d’intérêts contestable et peut donner lieu à restitution.
Combien de commissions d'intervention ma banque peut-elle prélever en un mois ?
Le nombre n’est pas limité en soi, mais le montant total l’est : 80 euros par mois pour un client particulier, soit dix opérations facturées au plafond unitaire de 8 euros. Pour un client identifié comme financièrement fragile, le total mensuel ne peut excéder 20 euros. Ces plafonds s’apprécient par mois civil et s’appliquent quel que soit le nombre d’incidents survenus sur le compte.
Les frais bancaires sont-ils plafonnés globalement pour tous les clients ?
Non. Il n’existe pas de plafond global mensuel couvrant l’ensemble des frais bancaires d’un client standard : chaque catégorie de frais a son propre plafond. Le plafonnement global n’existe que pour les clients en situation de fragilité financière, à hauteur de 25 euros par mois, ou de 20 euros par mois dans le cadre de l’offre spécifique. C’est la principale raison pour laquelle il faut demander ce statut lorsqu’on y a droit.
Une banque en ligne facture-t-elle des commissions d'intervention ?
Plusieurs établissements exclusivement en ligne ne facturent aucun frais spécifique en cas d’opération irrégulière. Cette absence de frais d’incidents constitue leur principal avantage pour un profil sujet aux découverts. En contrepartie, les conditions d’octroi d’une autorisation de découvert y sont souvent plus strictes, et certaines exigent des conditions de revenus ou de flux mensuels pour l’ouverture du compte.
Peut-on se faire rembourser des frais déjà prélevés ?
Oui, lorsque la facturation dépasse un plafond légal ou constitue une double facturation pour un même incident. Adressez une réclamation écrite au service client avec les relevés annotés et le détail du calcul. En l’absence de réponse satisfaisante sous deux mois, la saisine du médiateur bancaire est gratuite et ses coordonnées figurent sur vos relevés. La prescription applicable permet de remonter sur plusieurs années, mais les dossiers portant sur les douze derniers mois aboutissent plus facilement.
Les agios sont-ils inclus dans le plafond des clients fragiles ?
Non, et c’est une exception importante. Le plafonnement à 25 euros par mois porte sur neuf catégories de frais d’incidents précisément énumérées : commissions d’intervention, frais de rejet, frais de lettre d’information, frais d’opposition de carte, entre autres. Les agios, qui rémunèrent le crédit lui-même, restent facturés en sus, tout comme les frais liés aux saisies administratives à tiers détenteur.
Sources
- Banque de France — Taux d’usure, 3e trimestre 2026
- Banque de France — Le plafonnement des frais bancaires et l’offre clientèle fragile
- Ministère de l’Économie — Tout savoir sur les frais bancaires
- Institut national de la consommation — La tarification bancaire en cas d’incidents de paiement
- Code monétaire et financier, articles L.312-1-3 et R.312-4-3 ; décret n° 2007-1611
- Sortir du découvert bancaire : le plan en 7 étapesLe guide complet pour reprendre le contrôle, des premières 48 heures à la reconstitution d’un tampon de trésorerie.Lire le guide
