L’investissement immobilier et les risques

Supposons qu’une personne a voulu se lancer dans le secteur d’immobilier en faisant un investissement locatif. Le banquier qu’il a consulté lui a fourni un plan de financement à long terme, de 20 ans. Cependant, 10 ans plus tard après la validation du plan, l’investisseur en personne a constaté qu’il est menacé par  un risque de perte d’argent. Ainsi, est-ce qu’on peut mettre en cause la responsabilité du banquier même si l’investissement n’est pas encore vraiment à terme ?

Une poursuite non fondée

Le client ne peut pas mettre en cause la responsabilité du banquier tant que l’opération n’est pas encore à terme.  En effet, même si les risques financiers,dans lesquels il fait face, sont assez considérables, le client ne peut pas poursuivre le banquier, selon un arrêt dans la Cour de cassation, Cass. Com, 13.2.2019, X17-14.785, il est affirmé que, la perte d’argent n’est encore qu’une éventualité si l’opération n’est pas totalement achevée. En outre, durant un investissement, les risques sont toujours à considérer, nul investissement n’est sans risque.

En fait, le dossier a été monté sous quelques conditions qui permettaient au client d’acheter son bien par emprunt. Le prêt est remboursable suivant un  échéancier assez flexible d’une vingtaine d’années. En outre, le crédit n’est accordé qu’en respectant quelques conditions avantageuses pour l’investisseur, telles qu’une souscription à un contrat d’assurance vie, un contrat sur lequel il doit placer ses économies ainsi que ses revenus qui proviennent de son investissement locatif. Le contrat doit être rentable et il doit couvrir le remboursement de prêt suivant l’échéance supposée.

Une perte d’argent qui n’est encore qu’une supposition

Après 10 ans d’investissement, le client trouve qu’il est vraiment dans une catastrophe situation, l’opération court un énorme risque, il est presque impossible que le contrat d’assurance vie puisse rembourser son prêt.En effet, son projet d’investissement immobilier locatif n’est pas vraiment un succès, les argents gagnés ainsi que les revenus de l’investissement n’arrivent pas à couvrir tous ses crédits. Alors, il est tout à fait possible que le client soit face à un grand risque de surendettement.

Cependant, il est aussi à noter que la perte d’argent n’est encore qu’une présupposition, elle ne s’est pas encore matérialisée. Le banquier ne peut pas non plus être tenu coupable. Même s’il n’a pas mis au courant le client à propos de tous les risques du projet. En effet, la poursuite reste infondée si l’opération d’investissement est  inachevée.En tout, la perte d’argent ne s’est pas encore matérialisée, donc elle n’est qu’une présupposition. Ainsi, on ne peut pas  poursuivre le banquier d’avoir commis une quelconque erreur. Actuellement, l’investissement immobilier devient de plus en plus accessible grâce à l’optimisation des conditions de prêts via les différents types de crédit travaux. Pourtant, l’immobilier n’est pas sans risque.