Alcool au volant, quels impacts sur l’assurance?

Nous le savons tous, la conduite en état d’ivresse est un véritable danger, non seulement pour le conducteur, mais également pour les passagers de la voiture. Pour ces raisons, elle fait l’objet d’une réglementation qui lui est propre, notamment de certaines sanctions qui seront appliqués lorsqu’un conducteur ayant consommé de l’alcool est attrapé au volant.

La réglementation dans le cadre de l’alcoolémie

A titre d’information, nous attirons votre attention sur ces quelques statistiques. En France, on compte en moyenne un accident sur quatre qui se produit à l’issue de la consommation d’alcool. Selon certaines études, l’alcool viendrait à augmenter de plus de 50% le temps de réaction d’un conducteur face à un danger.
Mais que dit la loi ? Dans quelle mesure estime-t-on que la consommation d’alcool peut devenir un danger ? Suivant le code de la route, en termes d’alcoolémie, la moyenne autorisée est de 0,5g d’alcool par litre dans le sang du conducteur. Dans la pratique, 0,5g par litre c’est en moyenne deux verres de vin ou de bières. Au-delà de 0,5g par litre, le risque d’accident est beaucoup plus important et les sanctions vont pouvoir commencer à être appliquées.
Les jeunes conducteurs seront par ailleurs traités avec un tout autre régime, beaucoup plus restrictif. Depuis juillet 2015, la moyenne autorisée pour ces derniers est de 0,2g par litre dans le sang. En d’autres termes, un seul verre peut les amener à être sanctionnés. Il en est de même pour les conducteurs détenteurs de permis probatoire.

Des sanctions d’ordre pénal

La sanction sera évaluée suivant le degré d’alcool que le conducteur a dans le sang. Si le conducteur, lors du contrôle présente un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8g d’alcool par litre de sang, c’est d’une amende de 138 euros qu’il sera pénalisé et il lui sera retiré 6 points de son permis de conduire.
Au-delà de 0,8g par litre, le danger est multiplié par 10. L’amende qui frappera le conducteur à cet effet peut aller jusqu’à 4800 euros, assortie de 6 points retirés sur le permis. Dans certains cas, les conducteurs sont même condamnés à la prison pour une peine qui peut aller jusqu’à deux années.
Par ailleurs, la sanction quel que soit le degré du danger peut être assortie d’un retrait du permis de conduire pour 6 mois.
Si le taux d’alcoolémie en dessus du taux autorisé a causé un accident, la sanction en est toute autre. L’amende va atteindre jusqu’à 30 000 euros si des blessures ont été causées à des tiers. Si une personne vient à décéder à l’issue de l’accident provoqué en état d’ivresse, l’amende va s’élever à 150 000 euros et le conducteur peut se voir appliquer une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 années.

Desrétorsions du côté de l’assurance

Le code de la route stipule en son article L113-1 que « prendre le volant en état d’ébriété est une faute reconnue comme intentionnelle ». Par conséquent, il est prévu par la loi que si un accident devait survenir alors que le conducteur est en état d’ivresse, il n’y aura aucune indemnité de l’assureur qui peut être perçue.
Mais à côté de cela, les assurances peuvent également infliger des sanctions au conducteur. Ces sanctions sont réputées être des plus coûteuses.
La première forme de sanction du côté de l’assureur est l’effet produit sur le Malus. Il s’agit notamment de la réduction ou de l’augmentation du malus, suivant le comportement de l’assuré.
La seconde sanction est celle de la majoration de la prime, qui peut être majorée jusqu’à 150% et même à 400% pour le conducteur qui a commis de nombreuses infractions.
Et enfin, l’assurance a également la possibilité de résilier unilatéralement le contrat en cours à l’issue d’un sinistre.